Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
- 47 études thématiques,
- plus de 250 modèles de documents directement exploitables (contrat, lettre, etc.).
& intègre :
- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.
Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
Un décret détermine les proportions minimales et maximales des travailleurs reconnus handicapés dans l'effectif salarié des entreprises adaptées ainsi que les règles relatives à la mise à disposition de ces travailleurs dans une autre entreprise.
En savoir plusSi les élections ne se tiennent pas à la date prévue par le protocole préélectoral, celui-ci peut toutefois rester valable pour les élections organisées selon un nouveau calendrier électoral.
En savoir plusL’Agirc-Arrco précise dans une circulaire du 9 janvier 2019 la réglementation applicable aux entreprises depuis la fusion au 1er janvier 2019 des deux régimes de retraite complémentaire.
En savoir plusLa loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance dite «Loi Confiance » a créé de nouveaux rescrits en matière sociale : règlement intérieur, mandataires sociaux, carte BTP et plafond de stagiaires. Un décret précise le dispositif pour chacune de ces hypothèses
En savoir plusUn dispositif de réduction des cotisations salariales d'origine légale des heures supplémentaires et complémentaires a été mis en place par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. A l’origine, il était prévu pour septembre 2019. Toutefois, sa date d'entrée en vigueur a été avancée au 1er janvier 2019 par la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales.
En savoir plus6 actualités
1 - 2 - Page suivante